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L’inscription aux forfaits proposés par TRAVELHORIZON BV, implique l'adhésion totale aux Conditions Générales de Vente, définies par le décret du 15 juin 1994 ; pris en application de la loi du 13 juillet 1992, ainsi qu'à nos conditions particulières.
1 - Objet
Les présentes conditions générales et particulières de vente règlent les rapports juridiques entre TRAVELHORIZON BV et le client, pour tout ce qui concerne les forfaits organisés par TRAVELHORIZON BV, exclusivement.
2 - Conclusion
Le contrat entre TRAVELHORIZON BV et le client est conclu dès lors que son inscription, par téléphone, sur place en nos bureaux ou par écrit, a été acceptée sans réserve. En cas de demande particulière du client non comprise dans le forfait, les présentes conditions générales et particulières de vente ne s'appliquent à cette demande que si elle a été acceptée et confirmée sans réserve par TRAVELHORIZON BV.
3 - Conditions particulières
Nos prix sont libellés en Euros. Chaque programme indique les prestations et le service inclus. Nos prix ne comprennent pas : les frais de délivrance des passeports, des certificats de vaccination, des visas, les boissons, les pourboires, les dépenses exceptionnelles résultant d'évènements fortuits (grèves, conditions atmosphériques, etc...), les assurances annulation, rapatriement, remboursement des frais médicaux, etc... sauf si spécifiquement mentionnés. Seul le voyageur est responsable de la validité de ses pièces d’identité et de l'obtention des visas éventuels, ainsi que des vaccins exigés. Nos prix varient selon la période de réalisation du voyage, et parfois selon le nombre de participants.
4 - Inscription et Règlement
L'inscription au voyage n'est considérée comme définitive qu'après versement d'un minimum de 30% du montant total du voyage. Le solde du montant du voyage doit parvenir à TRAVELHORIZON BV au plus tard un mois avant le départ. Si le règlement ne lui est pas parvenu dans ce délai, TRAVELHORIZON BV peut refuser d'exécuter les prestations de voyage, et réclamer des frais d'annulation, conformément à l'art. 5.
Si la réservation a lieu moins de 30 jours avant la date de départ prévue, le montant total devra être réglé lors de la réservation.
Sauf convention contraire, les documents de voyage vous seront remis ou envoyés dès réception de la totalité du montant du voyage.
Si la réservation a lieu moins de 15 jours avant la date de départ prévue, il pourra vous être facturé, en plus du montant du voyage, des frais de confirmation (téléphone, fax).
5 - Annulation
Toute annulation ne pourra être prise en compte que si elle est effectuée par écrit.
Les conditions d'annulation respectent les frais suivants :
- De l'inscription à plus de 60 jours avant le départ : 38 € (voir ci-dessus), plus éventuellement les frais de télex, fax, téléphone engagés pour effectuer les réservations et annulations. Frais non remboursables par la compagnie d'assurance.
- Entre 60 jours et plus de 30 jours avant le départ : 25% du montant total du voyage.
- Entre 30 jours et plus de 21 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage.
- Entre 21 jours et plus de 10 jours avant le départ : 75% du montant total du voyage.
- Entre 10 jours et plus de 6 jours avant le départ : 90% du montant total du voyage.
- Entre 6 jours et le départ : 100 % du montant total du voyage.
- Non présentation : 100% de frais.
6 - Modifications
Une seule modification par dossier est autorisée sans frais si la date de départ, la destination, l'hôtel de séjour ou le circuit ne sont pas modifiés à moins de 30 jours de la date de départ, pour les cas suivants :
a. prolongation de séjour,
b. augmentation du nombre de clients,
c. changement des noms des clients.
Autres cas et à moins de 30 jours du départ, TRAVELHORIZON BV appliquera des frais de modification (non remboursable par la compagnie d'assurance en cas d'annulation) :
- de 30 jours à plus de 21 jours avant le départ : 38 € par dossier.
- moins de 21 jours avant le départ, les frais d'annulation seront applicables.
7 – Responsabilités
Le groupe TravelHorizon :
Le groupe TRAVELHORIZON a souscrit une police d'Assurance Responsabilité Civile auprès de AXA N° 250 443 23 04
TRAVELHORIZON BV au capital de 90 000€ - RCS Amsterdam 33291866 - Wildenborch 2 - 1112 XB Diemen - Pays-Bas dispose de garanties suffisante pour le rapatriement du consommateur et le remboursement des fonds déposés dans les cas prévus à l'article 7 de la Directive CE n° 90/314 du 13 juin 1990.
Le participant :
1 - Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation terrestre non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
2 - Le client a le devoir d'attirer l'attention du vendeur sur tout élément déterminant de son choix et sur toute particularité le concernant, et doit le faire indiquer dans le contrat d'inscription que lui remet l'Agence de Voyages.
3 - Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l'organisateur.
4 - Pour les femmes enceintes de moins de huit mois (à l'époque du voyage), une déclaration de décharge de responsabilité devra être remplie et fournie à TRAVELHORIZON BV.
5 - Toute réclamation devra obligatoirement être présentée aux services de gestion de l'hébergement mis en cause par écrit pendant le séjour. Le client devra nous communiquer par écrit, par courrier électronique ou par fax toutes les informations concernant la non-exécution constatée sur le contrat.
6 - Passagers handicapés : selon les pays et les lois en vigueur dans ces pays (se renseigner avant le départ), certains hôtels sont équipés pour accueillir les personnes handicapées. Une demande préalable doit leur être adressée pour accord. Il est important de mentionner le handicap au moment de la réservation. Sans cette mention, aucune réclamation ne sera prise en compte au retour si les installations ne sont pas adaptées aux besoins. Toute personne dont la mobilité est réduite - voyageant avec ou sans accompagnateur - par suite d'une incapacité sensorielle ou motrice, de l'âge, de la maladie ou tout autre cause génératrice d'un handicap dans l'usage du transport aérien, ferroviaire, maritime ou terrestre - dont la situation requiert une attention particulière et une adaptation à ses besoins dans les services offerts - doit nécessairement nous mentionner cette particularité à la réservation, une demande spécifique devant être adressée aux prestataires.
8 - Documents de voyage
Les participants sont tenus d'être en possession des divers documents de voyage requis par les autorités des pays où ils se rendent ou dont ils reviennent, ainsi que des pays par lesquels ils transitent. Les prescriptions de passeport et d'entrée leur seront indiquées lors de la confirmation du voyage. Si un visa est nécessaire, il appartient au client d'en faire lui-même la demande. En aucun cas, TRAVELHORIZON BV ne supportera les frais supplémentaires qui résulteraient de la non-présentation des documents aux autorités des pays concernés. Il est également à noter que, si le client se voyait refuser l'entrée d'un pays par les autorités douanières, les frais de voyage de retour seraient à sa charge exclusive.
9 - Réclamation et Remboursement
Toute réclamation, doit obligatoirement être accompagnée d'un justificatif tamponné et signé, qui sera remis au client par le prestataire ou par notre correspondant local, et doit être formulée par écrit, au plus tard 15 jours après le retour du client. Passé ce délai ou en l'absence de justificatif, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de litige, seuls les tribunaux de Aix en Provence seront compétents.
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